Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification d'ordonnance création de l'Agence nationale de santé publique

1ère lecture

et

Projet de loi : Ratification d'ordonnance diverses dispositions relatives aux produits de santé

1ère lecture

Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Gilbert BARBIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

7'
2. Mme Catherine GÉNISSON

(SER)

7'
3. M. Alain MILON

(Les Républicains)

7'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
5. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

7'
6. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

7'
__
Total :

42'

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