Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Nouvelle lecture

Nouvelle lecture

M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances
M. François PILLET

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
2. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
3. M. Alain ANZIANI

(SER)

9'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
5. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
6. M. François GROSDIDIER

(Les Républicains)

10'
7. M. Richard YUNG

(RDPI)

5'
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Total :

51'