Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Création de l'Agence nationale de santé publique

Commission Mixte Paritaire

et

Projet de loi : Diverses dispositions relatives aux produits de santé

Commission Mixte Paritaire

M. Gilbert BARBIER

rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

10'
Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
1. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
2. M. Hervé POHER

(SER)

6'
3. Mme Catherine GÉNISSON

(SER)

10'
4. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

6'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
6. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
__
Total :

43'

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