Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.[1]
[1] Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2985 (AN - 13è législature)
Projet de loi