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Kazakhstan

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2985 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 2010
  • Rapport n° 3135 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er février 2011
  • Texte n° 616 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011
1ère lecture
  • Texte n° 351 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 mars 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 2011-692 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014