PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Est autorisée l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].



[1] Voir le document annexé au projet de loi n° 2938 (AN, 13e législature)