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Argentine

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2938 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2010
  • Rapport n° 3250 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 mars 2011
  • Texte n° 637 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011
1ère lecture
  • Texte n° 413 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n° 2011-690 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014