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PROJET DE LOI adopté le 8 juin 2011 |
N°
138
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2938 , 3250 et T.A. 637 . Sénat : 413 , 573 et 574 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1 ( * ).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2938 (AN, 13 ème législ.)