(Adoption du texte voté par le Sénat)

Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.

Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.

(Adoption du texte voté par le Sénat)

La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.