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Commémoration du 11 novembre

Loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France :

  • Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 parue au JO n° 51 du 29 février 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2011

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918, il soit rendu hommage à tous les « morts pour la France », d'hier comme ceux d'aujourd'hui, civils et militaires.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 4079 de M. Gérard LONGUET, , déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011
  • Rapport n° 4110 de M. Patrick BEAUDOUIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 décembre 2011
  • Texte de la commission n° 4110 déposé le 21 décembre 2011
  • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012
1ère lecture
  • Texte n° 251 (2011-2012) déposé au Sénat le 11 janvier 2012

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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