DISCUSSION GENERALE
- Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
. (texte intégral du JO) - Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Christian NAMY :
. (texte intégral du JO) - Luc CARVOUNAS :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France)- Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO)