Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 24 janvier 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE