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24 janvier 2012 : Commémoration du 11 novembre ( texte modifié par le sénat - première lecture )

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PROJETDE LOI

adopté

le 24 janvier 2012

 

N° 54
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

PROJET DE LOI

MODIFIÉ PAR LE SÉNAT

fixant au 11 novembre la commémoration
de tous les morts pour la France.

(procédure accélérée)

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 4079, 4110 et T.A. 817.

Sénat : 251, 262 et 263 (2011-2012).

Article 1er

Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.

Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.

Article 2

(Conforme)

Article 3

La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 janvier 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL