PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION

DE L'ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE

DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 21 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

[1] voir le document annexé au projet de loi n° 73 (AN - 14ème législature)