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Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 73 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2012
  • Rapport n° 343 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2012
  • Avis n° 305 de M. Guy CHAMBEFORT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 octobre 2012
  • Texte n° 32 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 133 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2012-1360 du 6 décembre 2012), parue au JO n° 285 du 7 décembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014