Projet de loi autorisant la ratification

d'un accord de partenariat et de coopération

établissant un partenariat entre

les Communautés européennes

et leurs états membres, d'une part,

et le Turkménistan, d'autre part

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (ensemble cinq annexes, un protocole et un acte final), signé à Bruxelles le 25 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].



[1] Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 523 (2011-2012).