Projet de loi autorisant l'approbation

de l'accord entre le Gouvernement

de la République française et le Gouvernement

de la République de Serbie

relatif à la mobilité des jeunes

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade, le 2 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].



[1] Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3710 (13ème législature).