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Serbie : mobilité des jeunes

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3710 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2011
  • Rapport n° 4176 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012
  • Texte n° 849 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012
1ère lecture
  • Texte n° 351 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n° 2013-241 du 25 mars 2013), parue au JO n° 72 du 26 mars 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014