Projet de loi autorisant l'approbation

de l'accord entre le Gouvernement

de la République française et le Gouvernement

de la République d'Azerbaïdjan relatif

à la création et aux conditions d'activités

des centres culturels

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].



[1] Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 708 (2011-2012)