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Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 708 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 784 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013
  • Rapport n° 2396 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 2014
  • Texte n° 465 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 2015-104 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2015