Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).