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Russie

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption :

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de ratifier le traité relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé lors du séminaire intergouvernemental franco-russe qui s'est tenu à Moscou, le 18 novembre 2011, afin d'"établir une coopération efficace dans le domaine de l'adoption internationale".

Lors de la conférence des Présidents, il a été décidé que ce texte serait examiné selon la procédure simplifiée.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1377 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2013
  • Rapport n° 1474 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 2013
  • Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
1ère lecture
  • Texte n° 114 (2013-2014) transmis au Sénat le 31 octobre 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n° 2013-1158 du 16 décembre 2013), parue au JO n° 292 du 17 décembre 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 juin 2014