Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption :
- Loi n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 parue au JO n° 292 du 17 décembre 2013
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de ratifier le traité relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé lors du séminaire intergouvernemental franco-russe qui s'est tenu à Moscou, le 18 novembre 2011, afin d'"établir une coopération efficace dans le domaine de l'adoption internationale".Lors de la conférence des Présidents, il a été décidé que ce texte serait examiné selon la procédure simplifiée.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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