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3 décembre 2013 : Russie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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N° 42
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

3 décembre 2013

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1377, 1474 et T.A. 226.

Sénat : 114, 176 et 177 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1377 (A.N. - 14ème législ.)