Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.