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Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 792 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 août 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1127 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2018
  • Rapport n° 1370 de M. Éric GIRARDIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2018
  • Texte n° 192 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2018

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 2018-1068 du 3 décembre 2018), parue au JO n° 0280 du 4 décembre 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2019