Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

17 juin 2015 : Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels ( rapport - première lecture )