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25 juin 2015 : Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

N° 118
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

25 juin 2015

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour
et à la migration circulaire de professionnels.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 792 (2013-2014), 525 et 526 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 792 (2013-2014), Sénat.