Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre‑mesures médicales

 

 

Est autorisée la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015, et dont le texte est annexé à présente loi.