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Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4026 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 2016
  • Rapport n° 4277 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 2016
  • Texte n° 859 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 230 (2016-2017) transmis au Sénat le 14 décembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 2017-115 du 1er février 2017), parue au JO n° 0028 du 2 février 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 mars 2017