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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs |
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L'article L.O. 296 du code électoral est ainsi modifié : |
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1° Le premier alinéa est supprimé ; |
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2° Au deuxième alinéa, le mot : « autres » est supprimé. |
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La présente loi organique prend effet à compter du premier renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication. |