Allez au contenu, Allez à la navigation

Élection des sénateurs

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs :

Objet du texte



Déposée au Sénat le 28 septembre 2018 par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi a pour objet de supprimer l'âge minimal pour se présenter aux élections sénatoriales. En effet, les élections sénatoriales sont désormais les seules élections fixant un seuil d'éligibilité de 24 ans, contrairement aux élections présidentielle, législatives et européennes.

Le texte propose de modifier la loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs afin de :

- supprimer la règle d'éligibilité spécifique aux élections sénatoriales fixant un âge minimal à 24 ans (art 1er) ;
- fixer l'entrée en vigueur de cette modification au prochain renouvellement sénatorial (art 2).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 744 (2017-2018) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 décembre 2018