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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

14 novembre 2018 : Élection des sénateurs ( rapport - première lecture )

Rapport n° 127 (2018-2019) de M. Vincent SEGOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2018

Disponible au format PDF (697 Koctets)

Synthèse du rapport (207 Koctets)