Article unique
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L'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 6° ainsi rédigé : |
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« 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1 er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1 er janvier 2018 et le 1 er janvier 2023. » |