Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ouvertures de casinos

1ère lecture

Mme Catherine DEROCHE

auteure de la proposition de loi

10'
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Sonia BACKÈS

secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
2. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
3. M. Claude NOUGEIN

(Les Républicains)

5'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

3'
5. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
7. M. Joël BIGOT

(SER)

5'
8. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
9. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

5'
10. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

2'
11. M. Hussein BOURGI

(SER)

4'
12. M. Édouard COURTIAL

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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