Texte en discussion

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1°  (Supprimé)

2° L'article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :

a)  Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risques, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;

b)  Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, le diabète, la maladie rénale chronique, la sédentarité, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. Les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes, sont définies par la Haute Autorité de santé. » ;

– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;

2°  bis   (nouveau) Après l'article L. 1411-6-5, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé :

«  Art. L. 1411-6-6 . – L'État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins. » ;

3° Après l'article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3 ainsi rédigé :

«  Art. L. 2132-2-3 . – Sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé, un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l'année qui suit le sixième anniversaire de l'enfant par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »

I  bis , I  ter et II. –  (Supprimés)

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :

« Le présent article ne s'applique pas :

«  a)  Aux étudiants en médecine ;

«  b)  Aux sages-femmes ;

«  c)  Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;

«  d)  Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des  b ou c du 9° de l'article L. 5125-1-1 A ou mesurent la pression artérielle en application du  d du même 9° ;

«  e)  Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;

«  f)  Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 4311-1 ;

«  g)  Aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;

«  h)  Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 1132-1 ;

«  i)  Aux physiciens médicaux ;

«  j)  Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;

«  k)  Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 4301-1 ;

«  l)  Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est définie par ce même décret. » ;

2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ;

2°  bis Au premier alinéa des articles L. 4424-1 et L. 4431-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n°       du       visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;

3° Le 9° de l'article L. 5125-1-1 A est complété par un  d ainsi rédigé :

«  d)  Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ».

II. –  (Supprimé)

Le code du travail est ainsi modifié :

1°  (Supprimé)

2° Le 5° de l'article L. 4622-2 est ainsi modifié :

a)   (Supprimé)

b)  Après la deuxième occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, la sédentarité, le diabète, la maladie rénale chronique, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, ainsi qu'à » ;

c)  Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :

« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent notamment être réalisées en partenariat avec :

«  a)  Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;

«  b)  Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code ;

«  c)  Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;

«  d)  Une mutuelle mentionnée à l'article L. 111-1 du code de la mutualité ;

«  e)  Une institution de prévoyance mentionnée à l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale ;

«  f)  Une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 du code des assurances ;

«  g)   (nouveau)  Tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé, dont l'objet comprend la promotion de la santé et la prévention. » ;

3° Après le 3° du I de l'article L. 4624-2-2, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail ou son insertion professionnelle, notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires mentionnés à l'article L. 4622-2. Le cas échéant, le médecin du travail oriente le travailleur vers un professionnel de santé pour réaliser un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. »

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° A  (nouveau) La première phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé à l'école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ;

1° Le premier alinéa de l'article L. 541-1 est ainsi modifié :

a)   (Supprimé)

b)  À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaire, » ;

c)   (nouveau)  La fin de la quatrième phrase est complétée par les mots : « du présent code ».

(Non modifié)

I et II. –  (Supprimés)

III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

IV. –  (Supprimé)