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13/01/2014
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Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapport numéro 266 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Rapport numéro 266 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois
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Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
Rapport numéro 272 de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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Vidéos
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Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Stéphane CROCHET (Syndicat des enseignants, SE-UNSA) (12:57)
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Patrick ROUMAGNAC (Syndicat de l'Inspection de l'Éducation Nationale, SIEN-UNSA) (09:43)
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Frédéric SEVE (Syndicat général de l'éducation nationale CFDT, SGEN CFDT) (14:56)
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Bruno LAMOUR (Fédération-Formation-Enseignement Privés, FEP-CFDT) (10:27)
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Débat sur les rythmes scolaires (1:03:42)
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Nathalie GAUJAC, vice-présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) (07:51)
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Sophie FONTAINE (Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves UNAAPE) (09:53)
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Valérie MARTY (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public, PEEP) (14:25)
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Caroline SALIOU (Association des Parents d'élèves de l'enseignement Libre , APEL) (19:56)
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Débat avec des représentants de syndicats de parents d'élèves (1:18:58)
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Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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David ASSOULINE, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (08:56)
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Jean Claude LENOIR, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (14:57)
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Corinne BOUCHOUX, co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (10:51)
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Jean-Marie BOCKEL (08:43)
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Michelle DEMESSINE (09:21)
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Robert TROPEANO (07:07)
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Jacques GAUTIER (14:10)
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Jacques-Bernard MAGNER (09:13)
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Aline ARCHIMBAUD (07:34)
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Kader ARIF, ministre chargé des anciens combattants (09:58)
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Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
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Audition des représentants d'Ecomouv : MM. Daniele MEINI et Michel CORI. (13:44)
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La Commisssion d'enquête questionne les représentants d'Ecomouv. (2:26:01)
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Débat sur l'égalité des territoires
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Jacques Mézard, président du groupe RDSE (22:36)
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Hervé Maurey (11:13)
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Gérard Le Cam (08:27)
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Pierre Camani (10:08)
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Jean-Claude Requier (07:45)
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Esther Benbassa (07:21)
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Jean-François Husson (13:21)
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Delphine Bataille (08:58)
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Jean-Claude Lenoir (14:58)
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Jean-Jacques Mirassou (07:35)
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Débat sur la politique étrangère de la France
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Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (17:42)
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Michelle DEMESSINE (11:41)
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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (11:30)
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Kalliopi ANGO ELA (08:16)
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Christian CAMBON (20:22)
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Nathalie GOULET (11:11)
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Jean-Claude PEYRONNET (09:40)
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Josette DURRIEU (07:05)
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Gilbert ROGER (06:23)
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Jeanny LORGEOUX (05:43)
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Débat sur la politique étrangère de la France
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Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères (58:17)
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Débat sur les négociations commerciales transatlantiques
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Daniel RAOUL, au nom du groupe socialiste (15:32)
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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (11:07)
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André GATTOLIN (08:22)
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Jean BIZET (15:18)
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Nathalie GOULET (08:44)
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Michel BILLOUT (10:06)
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Bernadette BOURZAI (07:34)
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Marie-Noëlle LIENEMANN (10:00)
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Jean-Yves LECONTE (10:01)
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Alain RICHARD (07:48)
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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Audition du Professeur Jacques CHEVALIER (Paris II et CERSA, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques) (30:37)
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Les questions. (24:52)
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Audition de MM. Serge DAEL et Nicolas POLGE (Commission d'accès aux documents administratifs, CADA). (29:27)
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Les questions. (41:17)
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Audition de M. Paul HÉBERTet de Mme Delphine CARNEL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL) (45:33)
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Communiqués de presse
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" Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
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