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13 Déc.
Mardi à 9h30 Questions orales
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13 Déc.
Mardi à 14h30 PJL "Adaptation au droit de l'Union européenne"
- 13 Déc.
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13 Déc.
Mardi, évent. le soir PJL "Adaptation au droit de l'Union européenne" (suite)
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14 Déc.
Mercredi à 15 heures Questions d'actualité au Gouvernement
