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24/02/2014  
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    Dossiers législatifs
  Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Texte de la commission numéro 387 déposé le 19 février 2014
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  Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 parue au JO n° 45 du 22 février 2014
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  Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 parue au JO n° 45 du 22 février 2014
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    Rapports d'information
  Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques
Rapport d'information No 293 (2013-2014) - par Mme Fabienne KELLER, sénateur et M. Denis BAUPIN, député
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    Vidéos
  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
- Audition de M. Patrice WEISHEIMER (Syndicat de l'éducation populaire - SEP-UNSA) (16:11)
- L'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) (08:40)
- Le Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt) (18:23)
- Les questions de la Mission commune d'information. (47:54)
- Auditions des dirigeants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (19:00)
- Les questions de la Mission commune d'information aux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) . (37:30)
- Audition de M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY, Délégué interministériel à la jeunesse (16:10)
- Les questions de la Mission commune d'information au Délégué interministériel à la jeunesse. (1:00:47)
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  Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
- Audition de M. Xavier PATIER (Directeur de l'information légale et administrative - DILA). (27:40)
- Les questions à M. Xavier PATIER. (18:14)
- MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - COEPIA). (57:29)
- Les questions à MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER. (21:43)
- Mme Danielle BOURLANGE (Agence du patrimoine immatériel de l'État - APIE) (31:54)
- Les questions à Mme Danielle BOURLANGE. (10:04)
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  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet
- Audition de M. Fadi CHEHADE (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN) (07:52)
- Les questions de la Mission à M. Fadi CHEHADE (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN)

sur la gouvernance mondiale de l'Internet (43:07)

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