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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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24/02/2014
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Lettre -
Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Texte de la commission numéro 387 déposé le 19 février 2014
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 parue au JO n° 45 du 22 février 2014
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 parue au JO n° 45 du 22 février 2014
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Rapports d'information
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Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques
Rapport d'information No 293 (2013-2014) - par Mme Fabienne KELLER, sénateur et M. Denis BAUPIN, député
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Vidéos
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Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Audition de M. Patrice WEISHEIMER (Syndicat de l'éducation populaire - SEP-UNSA) (16:11)
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L'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) (08:40)
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Le Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt) (18:23)
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Les questions de la Mission commune d'information. (47:54)
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Auditions des dirigeants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (19:00)
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Les questions de la Mission commune d'information aux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) . (37:30)
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Audition de M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY, Délégué interministériel à la jeunesse (16:10)
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Les questions de la Mission commune d'information au Délégué interministériel à la jeunesse. (1:00:47)
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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Audition de M. Xavier PATIER (Directeur de l'information légale et administrative - DILA). (27:40)
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Les questions à M. Xavier PATIER. (18:14)
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MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - COEPIA). (57:29)
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Les questions à MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER. (21:43)
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Mme Danielle BOURLANGE (Agence du patrimoine immatériel de l'État - APIE) (31:54)
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Les questions à Mme Danielle BOURLANGE. (10:04)
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MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet
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Audition de M. Fadi CHEHADE (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN) (07:52)
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Les questions de la Mission à M. Fadi CHEHADE (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN)
sur la gouvernance mondiale de l'Internet (43:07)
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