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30/04/2018
au 04/05/2018
 
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    Dossiers législatifs
  Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Texte de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018
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  Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Texte de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018
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  Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Texte de MM. Dominique de LEGGE, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018
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  Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Loi n° 2018-305 du 27 avril 2018 parue au JO n° 0099 du 28 avril 2018
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    Colloques, expositions, manifestations
  Biodiversités du vaste Pacifique
Colloque organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer
En savoir plus
 
    Questions
  Questions parlementaires
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