Le Sénat a fait sien depuis longtemps le principe du libre accès à ses travaux, conformément au principe démocratique traditionnel de la publicité des débats parlementaires, et a toujours été en avance en matière de recours aux technologies de l’information et de la communication. En effet, il a développé très tôt une politique d’ouverture et de transparence et a souvent joué un rôle de pionnier sur ces questions, qui s’est notamment traduit par la création d’un site internet dès 1995 et l’implantation d’une application informatique dédiée au dépôt électronique des amendements dès 2001.
Aussi le Bureau du Sénat a-t-il souhaité que le Sénat apporte sa contribution, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs et de l’autonomie du Parlement, à l’engagement de la France au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO, ou en anglais Open Government Partnership, OGP), organisation internationale rassemblant aujourd’hui, outre la France, 78 États membres, des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales (ONG) et de nombreux représentants de la société civile, qui s’attache à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte et à exploiter les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la gouvernance publique, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès.
En octobre 2016, au moment où la France venait de prendre la présidence pour un an du PGO, le Bureau avait ainsi adopté, sur la proposition de sa délégation en charge des nouvelles technologies numériques, des données ouvertes et de l’internet, un plan d’action numérique intitulé « Plus de numérique pour un Sénat mieux connecté et un dialogue citoyen plus interactif », publié en ligne sur le site du Sénat.
De même, répondant à l’invitation faite par le Gouvernement de s’associer à l’élaboration du troisième plan d’action national, la délégation chargée du développement durable, des technologies numériques, des données ouvertes et de la dématérialisation a proposé au Bureau du Sénat, au début de l’année 2022, d’adopter un nouveau plan d’action numérique retraçant les nombreuses actions déjà réalisées et présentant les évolutions envisagées pour les années à venir.
Ce plan d’action, adopté par le Bureau le 17 février 2022, s’articule autour de quatre axes :
Le Sénat s’est doté dès 1995 d’un site internet de référence, qui a par la suite été modernisé en 1998, 2000, 2004 et 2010.
Principal vecteur de communication du Sénat auprès des citoyens, sa vocation est quadruple :
Ce site se distingue par sa grande profondeur : avec 2 millions de pages, il est quasiment sans équivalent. La très forte audience dont il bénéficie témoigne de la justesse de ce positionnement : au cours de l’année 2020, le site www.senat.fr a reçu la visite de 12 millions d’utilisateurs uniques, pour un total de 33 millions de pages vues.
Une refonte d’ensemble du site est actuellement en cours.
Quatre principales orientations ont été définies :
Dans le cadre d’une réforme de la conception des rapports parlementaires approuvée par le Bureau du Sénat en mars 2020, une synthèse de chaque rapport législatif intitulée « L’Essentiel » est désormais publiée sur le site du Sénat. En mettant à la disposition de tout lecteur une présentation précise, concise et attrayante de l’analyse politique portée par le Sénat sur un texte, « L’Essentiel » est devenu un élément fondamental de la valorisation des rapports législatifs, qui participe à la diffusion des contenus des travaux du Sénat.
En outre, depuis février 2020, le site internet du Sénat a été enrichi par la mise en ligne d’une nouvelle rubrique intitulée « La loi en construction », avec le concours de l’Assemblée nationale.
Ainsi, figure désormais, en tête de chaque « dossier législatif », un tableau synoptique retraçant, au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes de loi en cours de
discussion ou adoptés. Ce tableau permet de suivre les modifications d’un projet ou d’une proposition de loi à chaque étape de la procédure parlementaire et de disposer, en temps réel,
d’une vue d’ensemble sur l’évolution du texte en discussion, les amendements apparaissant surlignés d’une couleur différente selon qu’ils ont été adoptés par le Sénat, par l’Assemblée
nationale ou par l’éventuelle commission mixte paritaire.
Grâce à des liens hypertexte, le lecteur peut, en outre, se reporter à la législation qu’il est proposé de modifier, ou consulter les rapports parlementaires et les débats (sous forme de comptes rendus ou de vidéos), ce qui lui permet de comprendre les changements apportés par les parlementaires. « La loi en construction » remplace ainsi le traditionnel « tableau comparatif » dont elle enrichit les informations.
Ce nouvel outil est destiné, d'une part, à faciliter le travail des différents acteurs du processus législatif et, d'autre part, à aider les citoyens à mieux saisir les évolutions
d'un texte au cours de la « navette » parlementaire ou à l’issue de son adoption définitive.
Enfin, il met en évidence, dans la loi définitivement adoptée, les apports du Sénat, donnant ainsi un relief visuel au taux de reprise par l’Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat.
Ces tableaux synoptiques sont désormais accessibles sur le site du Sénat pour toutes les lois promulguées depuis mai 2019 et pour tous les textes législatifs en cours d'examen par le Sénat.
Au 31 décembre 2021, 311 dossiers législatifs comportaient ainsi un tableau synoptique.
La « Loi en construction » est une illustration de l’utilisation optimale d’une présentation entièrement numérique, qui a conduit à supprimer l’impression des tableaux comparatifs.
Le site principal www.senat.fr s’inscrit dans le cadre d’une « galaxie Sénat » plus large comportant de nombreux sites, blogs et applications satellites, développés afin de toujours mieux répondre aux attentes des citoyens et à leurs nouveaux usages.
Ainsi, les enfants et adolescents disposent avec Sénat Junior, premier site d’instruction civique destiné aux enfants, d’un site internet à vocation pédagogique qui leur est spécifiquement dédié.
Une plateforme de mise à disposition en vidéo à la demande (VAD) de l’intégralité des travaux du Sénat captés en séance, en commission ou en délégation a été mise en place en 2016. La plupart des auditions menées par les commissions en réunion plénière dans le cadre des travaux de contrôle sont désormais captées et diffusées sur internet et, pour partie, sur Public Sénat.
Plus récemment, le Sénat a lancé en 2019 le site Sénat Infox, qui répond au besoin de mettre à disposition des citoyens des informations exactes, vérifiées et à jour, face à la multiplication des fake news.
Pionnier sur les réseaux sociaux, le Sénat y est très présent pour promouvoir les travaux et les événements sénatoriaux – et ce y compris en diffusant en direct les auditions et les réunions d’examen des textes sur les différentes plateformes.
Les réseaux sociaux sont également mobilisés pour échanger directement avec les citoyens. Ainsi, le Président du Sénat répond régulièrement aux questions des internautes par l’intermédiaire de Facebook.
Le Sénat dispose pour ce faire d’une importante « force de frappe numérique », avec 490 000 abonnés sur le compte Twitter principal, 100 000 sur Facebook, 52 000 sur Instagram et 39 000 sur LinkedIn. Une cinquantaine de vidéos sont mises en ligne chaque semaine sur les comptes Twitter du Sénat. Par ailleurs, le compte Twitter de Public Sénat compte 382 000 abonnés.
Une très large dématérialisation, totale pour certains documents (l’agenda du Sénat par exemple), a été mise en place, depuis la publication des programmes de travail jusqu’à celle des comptes rendus, en passant par les dossiers législatifs. Les exemplaires imprimés sont essentiellement réservés à un usage interne au Sénat.
Tous les rapports législatifs et de contrôle sont accessibles en ligne sur le site internet du Sénat, depuis la session 1958-1959, au format « .pdf ». Leur accès par thème, par session, par date d’examen en séance, etc. est facilité à partir du site du Sénat. Cette dématérialisation permet également la mise en avant des travaux de l’institution grâce aux indexations dans les moteurs de recherche internet.
La valorisation des documents et du travail législatif passe également par leur présentation, organisée au sein des « dossiers législatifs » qui rassemblent l’ensemble des documents nécessaires à l’examen d’un texte (projets ou propositions de loi, rapports parlementaires, amendements, débats…), en incluant un accès aux documents émanant de l’Assemblée nationale, sous forme de liens.
Dans l’avenir, la mise à profit des possibilités offertes par les outils numériques pourrait améliorer l’attractivité des documents, notamment des rapports, mis en ligne. Outre l’ajout de la couverture des documents, un format plus adapté aux outils de consultations nomades (liseuse, tablette ou téléphone) et interactif nécessiterait la révision du processus de publication encore orienté vers la production d’un livret imprimé.
L’ensemble des questions écrites, orales ou d’actualité, posées par les sénateurs au Gouvernement et leurs réponses, sont consultables dans une base de données disponible sur le site internet du Sénat. Un dispositif d’abonnement, adossé au moteur de recherche multicritères, permet au public de recevoir automatiquement par courriel des alertes personnalisées.
L’application AMELI (AMEndements en LIgne) permet le dépôt en ligne des amendements, en même temps que leur publicité sur internet.
Une étape supplémentaire a été franchie en 2014 avec l’application « En séance » qui permet de suivre en temps réel, sur ordinateurs, tablettes et smartphones, la discussion des amendements en séance publique. Elle met à disposition les principaux documents concernant le texte inscrit à l’ordre du jour, ainsi que la vidéo de la séance en direct.
Tous les comptes rendus sont désormais dématérialisés, qu’il s’agisse du compte rendu détaillé des réunions de commissions ou délégations, ou du compte rendu analytique ou intégral de la séance publique. Le Journal Officiel « Débats du Sénat » n’est plus imprimé depuis le 1er janvier 2016*.
De même, la dématérialisation a également progressé en commission.
À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, l’application AMELI a été étendue au travail des commissions.
Par ailleurs, l’application « En commission », accessible aux internautes, permet désormais de suivre en temps réel, sur ordinateurs, tablettes et smartphones, les travaux en commission via
le sort des amendements déposés sur un texte.
La dématérialisation croissante des documents parlementaires, accompagnée d’une diminution des quantités de rapports parlementaires imprimés, a permis une forte diminution de la consommation de papier, qui a atteint 40 % en 2020 à la faveur de la baisse d’activité liée à la pandémie.
Elle apparaît ainsi en cohérence avec la stratégie environnementale adoptée par le Bureau du Sénat le 25 mars 2021.
En outre, la mise en oeuvre de cette stratégie se traduit également par des exigences environnementales pour les impressions résiduelles : utilisation de papiers certifiés FSC ou PEFC, qui prévient le risque de la déforestation importée, papiers recyclés à hauteur de 50 % minimum, label imprim’vert ou équivalent pour les imprimeurs, attention portée aux impressions en couleur dont l’empreinte environnementale est bien plus importante que celle des impressions en noir et blanc.
Le Sénat a souhaité développer l’open data, c’est-à-dire la mise à disposition sur internet de données publiques dans des formats de fichiers qui facilitent leur réutilisation par les internautes.
Précurseur en matière d’ouverture des données publiques, le Sénat a ainsi lancé dès 2013 sa propre plateforme data.senat.fr, afin de partager avec les internautes des jeux de données publiques. Ce portail, qui s’inscrit dans une logique de transparence initiée depuis plusieurs années par l’institution, est régulièrement enrichi de nouvelles bases.
Cinq grandes catégories de données réutilisables sont ainsi disponibles sur cette plateforme depuis 2013 : les données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats, aux questions des sénateurs ainsi qu’aux sénateurs eux-mêmes.
Un jeu de données « dispositifs des textes » contenant l’ensemble des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat a été ajouté en 2019.
En outre, ainsi que l’a prévu la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, un registre public des déports, recensant les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d’intérêts est désormais mis en ligne par le Sénat dans un format en données ouvertes, rendant libre la réutilisation par des tiers des données qu’il contient*. Sont indiqués sur ce registre le nom du sénateur concerné, ainsi que les travaux auxquels ce dernier a déclaré devoir ne pas participer en raison d’un conflit d’intérêts.
Enfin, lors des dernières élections sénatoriales, en 2020, le Sénat a « libéré » au fil de l'eau les résultats globaux, la composition du Sénat après renouvellement, les candidatures mais aussi les résultats par circonscription.
Dans le cadre de la dématérialisation, désormais complète, de ses procédures de marchés publics et de concessions, le Sénat utilise depuis le premier semestre 2021 la PLACE (plateforme des achats de l’État), profil d’acheteur commun aux administrations centrales et déconcentrées, établissements publics nationaux et grandes institutions (Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, etc.).
C’est grâce à cet outil qu’il a commencé à procéder, conformément au principe d’ouverture des données de la commande publique prévu par le code de la commande publique, à la publication des données essentielles de l’ensemble des marchés publics et contrats de concession d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT.
Le Sénat a ainsi procédé en 2021 à la publication des données essentielles de près de 140 marchés publics auxquels cette exigence de transparence s’applique.
Dans un souci de transparence, les listes des déclarations d’invitations des sénateurs à des déplacements financés par des organismes extérieurs et des déclarations de cadeaux sont publiées sur le site internet du Sénat, depuis le début de la session parlementaire 2014-2015 pour les invitations à des déplacements et depuis le début de la session 2018-2019 pour les cadeaux*.
Par ailleurs, les textes internes (arrêtés de Bureau et de Questure) régissant le dispositif de contrôle des frais de mandat adopté en décembre 2017 dans le cadre de la réforme issue de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 ont également été mis en ligne sur le site du Sénat, ainsi que la circulaire d’application des Questeurs adoptée en décembre 2019. La volonté d’une transparence accrue sur ce sujet a conduit à y ajouter, depuis janvier 2021, la publication du référentiel de contrôle des frais de mandat**.
La transparence de l’activité des représentants d’intérêts au Sénat est assurée par plusieurs dispositifs.
Les représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)*, qui centralise les actions de lobbying effectuées au cours de l’année, le nom des clients et le domaine d’intervention. Près de 2 400 représentants d’intérêts sont inscrits sur ce répertoire, dont les informations sont consultables en open data.
En complément, le Sénat dispose de son propre registre**, qui dresse la liste des représentants d’intérêts disposant d’un titre d’accès permanent aux locaux du Sénat, dans les conditions fixées par une réglementation interne ; 32 représentants d’intérêts figurent sur ce registre, dont le périmètre est par nature moins large que le répertoire de la HATVP.
Les représentants d’intérêts ne figurant pas sur le registre du Sénat et ne disposant donc pas d’un titre d’accès permanent peuvent se rendre au Sénat sur invitation individuelle des sénateurs, des collaborateurs ou des fonctionnaires, par exemple pour participer à une audition.
Lorsqu’ils entrent en contact avec les sénateurs, les collaborateurs ou les fonctionnaires parlementaires, les représentants d’intérêts doivent respecter un code de conduite fixé par le Bureau du Sénat et publié sur internet***.
Les représentants d’intérêts ont notamment l’obligation d’indiquer à leurs interlocuteurs leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent.
Enfin, la liste des auditions conduites par les rapporteurs d’un texte de loi ou d’une mission de contrôle est systématiquement rendue publique dans les rapports du Sénat.
Le Comité de déontologie parlementaire (CDP) s’assure du respect des règles applicables aux représentants d’intérêts****. À l’automne 2021, il a d’ailleurs lancé un cycle d’auditions pour réfléchir à une évolution des règles applicables, cette réflexion devant aboutir au cours de l’année 2022.
En novembre 2020, le Sénat utilisait ainsi plus d’un quart des 217 applications recensées par la base du Socle Interministériel de Logiciels Libres (SILL), catalogue de référence pour les administrations.
Au-delà des avantages techniques et opérationnels ainsi que de l’économie de deniers publics, le logiciel libre apparaît comme un modèle plus juste que le modèle du logiciel propriétaire. En particulier, le logiciel libre prône la transparence, la solidarité, le partage des connaissances, la liberté et la diffusion de l'information, permettant aux organisations les moins bien dotées d’acquérir un système d'information.
Par ailleurs, le Sénat est très ouvert quant à la possibilité de mettre à disposition d'institutions extérieures (Assemblée nationale, ministères, parlements étrangers) des codes sources de certaines applications internes. Cela a notamment été fait pour l'application Monalisa, qui permet de retracer, au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes de loi en cours de discussion ou adoptés et de réaliser les tableaux synoptiques « La loi en construction »*. Cette application a récemment reçu le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit dans la catégorie « Élaborer et appliquer », remis par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis.
Enfin, le Sénat a hébergé un hackathon, évènement durant lesquels des groupes de développeurs volontaires se réunissent afin de travailler sur des projets de programmation informatique de manière collaborative.
Ainsi, les 24 et 25 janvier 2020, le Sénat a co-organisé un hackathon sur les données financières des collectivités territoriales, à l’initiative de la commission des
finances. Cet évènement associait le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de l’action et des comptes publics (direction du budget et direction générale des finances publiques),
le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales), la Cour des comptes,
l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Plus de 150 participants, développeurs, data scientists, designers, agents publics, élus locaux, journalistes, citoyens et experts de la donnée financière des collectivités locales se sont
réunis pendant deux jours au Sénat pour exploiter et valoriser les données financières des collectivités locales et ont répondu à une vingtaine de défis portant sur l’utilisation des
impôts locaux, la mesure de l’efficacité des politiques et services publics locaux via des indicateurs, ou encore le financement, l’élaboration et l’exécution des budgets locaux.
Cette action va se prolonger par le recrutement prochain au bénéfice de la commission des finances d’un data scientist ou expert de la donnée, dont la mission sera principalement de développer des requêtes, d’extraire des données, de manipuler des données des bases de finances locales, pour faciliter leur exploitation par les sénateurs dans le cadre de leurs travaux législatifs ou de contrôle.
Dans un esprit d’ouverture démocratique, le Sénat a lancé, dès 2007, des espaces participatifs accessibles depuis le site www.senat.fr, permettant de recueillir les avis, les attentes et les propositions des citoyens souhaitant apporter leur contribution.
Entre 2018 et 2021, douze espaces participatifs ont ainsi été ouverts par le Sénat sur des sujets variés, comme la sécurité routière, la gratuité des transports collectifs ou les suicides en agriculture, avec en moyenne 4 238 réponses.
En complément, les sondages et les études d’écoute sociale sont également mobilisés afin d’éclairer le Sénat, à l’image de l’étude réalisée pour la commission d’enquête Lubrizol en 2020.
Plus récemment, le Sénat a pris l’initiative en 2019 de mettre en place une plateforme en ligne permettant le dépôt et la signature de pétitions.
La plateforme e-pétitions a ainsi été ouverte au public le 23 janvier 2020, à titre expérimental dans un premier temps.
Développée sur la base d’un logiciel libre, elle utilise le dispositif FranceConnect afin d’authentifier les signataires tout en respectant leur anonymat.
Cette plateforme a d’emblée suscité un intérêt indéniable : 325 pétitions ont été déposées entre le 23 janvier 2020 et le 11 juin 2021, parmi lesquelles 156 pétitions ont été considérées recevables et ont été publiées ; 13 d’entre elles ont récolté plus de 1 000 signatures.
En janvier 2021, le seuil de 100 000 signatures a pour la première fois été dépassé par la pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Ce succès a confirmé la pertinence de cette nouvelle approche, alors que l’exercice classique du droit de pétition, sous forme de courrier papier ou électronique, était tombé en désuétude : on ne dénombrait que 52 pétitions entre 2008 et 2018, et aucune depuis.
Aussi le droit de pétition a-t-il été rénové sur la base de cette expérimentation afin de prévoir que les pétitions sont désormais en principe adressées sur une plateforme en ligne, le dépôt sous forme de courrier électronique ou papier ne subsistant qu’à titre subsidiaire. Cette réforme a fait l’objet d’une modification du Règlement du Sénat, puis de l’Instruction générale du Bureau, entrée en vigueur le 1er novembre 2021.
Depuis lors, le seuil de 100 000 signatures a de nouveau été dépassé, le 10 novembre 2021, pour une pétition concernant la chasse.
À la suite de cette rénovation du droit de pétition, la plateforme de pétitions en ligne a été modernisée en 2021 et son fonctionnement sécurisé grâce à une meilleure accessibilité et une plus grande robustesse de l’hébergement. Un service d’hébergement « haute disponibilité » de la plateforme de pétitions en ligne a ainsi été mis en place afin de permettre de faire face à des périodes d’afflux important de signataires.
Afin de répondre aux demandes de partage des informations relatives aux pétitions et aux signatures, la mise à disposition de fichiers en données ouvertes pourrait être envisagée.
Représentant des collectivités territoriales, le Sénat s’est également positionné comme l’interlocuteur privilégié des élus locaux dans l’univers numérique avec le lancement en 2018 d’une plateforme de consultation de ces derniers.
La plateforme est conçue comme un outil d’échange entre le Sénat et les élus locaux, comme l’a précisé le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, dans son intervention du 22 novembre 2017 devant le 100ème Congrès de l’Association des maires de France, le Sénat souhaitant par ce moyen « interroger fréquemment et directement les élus locaux », afin de « nourrir un vrai dialogue » et « d’apporter des solutions satisfaisantes, en tenant compte des spécificités et des attentes des territoires dans leur diversité ».
Depuis la mise en place de la plateforme en juin 2018, le nombre d’élus locaux inscrits augmente à chaque consultation et atteint aujourd’hui près de 30 000.
Après une première consultation sur les conditions d’exercice des mandats locaux lancée le 20 novembre 2018 à l’occasion de l’accueil des maires au Sénat dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, 8 consultations ont été mises en ligne par le Sénat au cours de l’année 2019, puis 1 en 2020 et 10 en 2021, soit 20 consultations réalisées entre 2018 et 2021. Ces consultations ont été lancées pour le compte de commissions permanentes, de délégations ou d’instances temporaires de contrôle et ont porté sur des sujets aussi variés que la sécurité des ponts, le devenir de l’école dans les territoires ou encore les menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires.
Ces 20 consultations réalisées de 2018 à 2021 ont recueilli un total de 34 267 contributions, dont 3 969 pour la seule consultation sur la place des élus municipaux dans les intercommunalités. On compte ainsi en moyenne un peu plus de 1 700 réponses par consultation.
