La représentation des Français établis hors de France et le Sénat

Jusqu'en juillet 2008, les Français établis hors de France étaient représentés dans une seule chambre du Parlement : le Sénat. Douze sénateurs étaient élus par un collège électoral constitué des membres — élus directement par les Français expatriés — de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — et en pratique depuis les élections législatives de 2012 —, les Français établis hors de France disposent d'une double représentation parlementaire, au Sénat et à l'Assemblée nationale. L'article 24 de la Constitution de 1958 a en effet été modifié et dispose désormais que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Les élections de mai 2012 ont consacré cette modification avec l'élection de onze députés représentant les Français de l'étranger.

Le collège électoral

Les 6 sénateurs seront élus par un collège électoral composé des :

• 11 députés représentant les Français établis hors de France ;
• 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
• 432 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires élus les 29 et 30 mai 2021 ;
• 11 conseillers des Français de l’étranger en fonction, à la date du 29 mai 2021, dans les circonscriptions où l’élection consulaire des 29 et 30 mai n’a pas pu être organisée du fait de la situation locale (« Inde ― 1re circonscription [avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka] », « Inde ― 2e circonscription » et « Madagascar »).

Liens utiles

• L'Espace "Expatriés" du site du Sénat
• Guide édité par le Ministère des Affaires étrangères
• Décret de convocation des électeurs