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Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (PJLC)

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Texte du projet de loi constitutionnelle
Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
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Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement


Article unique

Article unique

Article unique


Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

(Alinéa sans modification)

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. »

Amdts  2,  3,  5 rect.