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Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (PJLC)

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Texte du projet de loi constitutionnelle
Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture
Texte adopté par le Sénat en deuxième lecture
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Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement


Article unique

Article unique

Article unique

Article unique

Article unique


Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

(Alinéa sans modification)

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. »

Amdts  2,  3,  5 rect.

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »

Amdts  1,  32,  6,  10,  11

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. »

Amdts  3,  5 rect.