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Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3787 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2021
  • Rapport n° 3894 de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2021
  • Avis n° 3902 de M. Christophe AREND, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 février 2021
  • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021
1ère lecture
  • Texte n° 449 (2020-2021) transmis au Sénat le 16 mars 2021
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 10 et 11 mai 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 avril 2021