Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement :
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3787 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2021
- Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021
- Travaux de commission
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 5 avril 2021