Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3787 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3894 de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2021
      • Avis n° 3902 de M. Christophe AREND, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 février 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 449 (2020-2021) transmis au Sénat le 16 mars 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4149 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4261 de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 634 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 2021

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 703 (2020-2021) transmis au Sénat le 23 juin 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

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