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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

4 mai 2021 : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement ( avis - première lecture )

Avis n° 549 (2020-2021) de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 4 mai 2021

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Synthèse du rapport (338 Koctets)