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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (PJL)

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Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

Loi  2021‑1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020


Article liminaire

Article liminaire


Article liminaire

(Non modifié)


Article liminaire

Article liminaire


Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :

(Alinéa sans modification)




Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :

Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut) *
Exécution 2020Loi de finances initiale 2020Loi de programmation des finances publiques
2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévusÉcart
Solde structurel (1)-0,9-2,21,3-1,60,7
Solde conjoncturel (2)-5,40,1-5,50,1-5,6
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-2,9-0,1-2,90,0-2,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)-9,2-2,2-7,1-1,5-7,7


(En points de produit intérieur brut) *
Exécution 2020Loi de finances initiale 2020Loi de programmation des finances publiques
2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévusÉcart
Solde structurel (1)-1,3-2,20,9-1,60,3
Solde conjoncturel (2)-5,00,1-5,10,1-5,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-2,9-0,1-2,90,0-2,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)-9,2-2,2-7,0-1,5-7,7

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.

Amdt  4



(En points de produit intérieur brut) *
Exécution 2020Loi de finances initiale 2020Loi de programmation des finances publiques
2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévusÉcart
Solde structurel (1)-1,3-2,20,9-1,60,3
Solde conjoncturel (2)-5,00,1-5,10,1-5,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-2,9-0,1-2,90,0-2,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)-9,2-2,2-7,0-1,5-7,7

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.



(En points de produit intérieur brut) *
Exécution 2020Loi de finances initiale 2020Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévusÉcart
Solde structurel (1)-1,3-2,20,9-1,60,3
Solde conjoncturel (2)-5,00,1-5,10,1-5,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-2,9-0,1-2,90,0-2,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)-9,2-2,2-7,0-1,5-7,7

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.


(En points de produit intérieur brut) *
Exécution 2020Loi de finances initiale 2020Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévusÉcart
Solde structurel (1)-1,3-2,20,9-1,60,3
Solde conjoncturel (2)-5,00,1-5,10,1-5,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-2,9-0,1-2,90,0-2,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)-9,2-2,2-7,0-1,5-7,7

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.


Article 1er

Article 1er


Article 1er


Article 1er

Article 1er


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2020, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑178 067 958 769,65 €.

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Non modifié)


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2020, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑178 067 958 769,65 €.

I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2020, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑178 067 958 769,65 €.

II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2020 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

II. – (Alinéa sans modification)


II. – (Alinéa sans modification)


II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2020 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2020 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 974 584 363,57
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 953 273 285,74
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 768 308 536,87
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 721 581 822,61
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 690 338 012,70
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 031 243 809,91
Fonds de concours (f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 968 282 868,21
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216 999 526 678,12
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .532 780 887 183,11
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 759 576 105,28
Fonds de concours (i) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 918 282 868,21
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49216 999 526 678,12-172 678 332 295,37
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 066 565 655,512 059 677 429,78
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 031 845,82173 159 045,67
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 249 328,5322 249 328,53
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 223 846 829,862 255 085 803,9831 238 974,12
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 688 634 663,6880 806 802 164,21118 167 500,53
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 600 228 685,04118 986 865 269,48-5 613 363 415,56
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 137 150,7551 137 150,75
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 193 315,8823 193 315,88
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 214 532 882,09199 793 667 433,69-5 420 865 448,40
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-178 067 958 769,65


(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 974 584 363,57
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 953 273 285,74
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 768 308 536,87
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 721 581 822,61
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 690 338 012,70
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 031 243 809,91
Fonds de concours (f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 968 282 868,21
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216 999 526 678,12
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .532 780 887 183,11
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 759 576 105,28
Fonds de concours (i) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 918 282 868,21
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49216 999 526 678,12-172 678 332 295,37
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 066 565 655,512 059 677 429,78
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 031 845,82173 159 045,67
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 249 328,5322 249 328,53
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 223 846 829,862 255 085 803,9831 238 974,12
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 688 634 663,6880 806 802 164,21118 167 500,53
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 600 228 685,04118 986 865 269,48-5 613 363 415,56
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 137 150,7551 137 150,75
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 193 315,8823 193 315,88
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 214 532 882,09199 793 667 433,69-5 420 865 448,40
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-178 067 958 769,65



(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 974 584 363,57
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 953 273 285,74
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 768 308 536,87
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 721 581 822,61
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 690 338 012,70
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 031 243 809,91
Fonds de concours (f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 968 282 868,21
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216 999 526 678,12
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .532 780 887 183,11
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 759 576 105,28
Fonds de concours (i) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 918 282 868,21
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49216 999 526 678,12-172 678 332 295,37
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 066 565 655,512 059 677 429,78
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 031 845,82173 159 045,67
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 249 328,5322 249 328,53
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 223 846 829,862 255 085 803,9831 238 974,12
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 688 634 663,6880 806 802 164,21118 167 500,53
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 600 228 685,04118 986 865 269,48-5 613 363 415,56
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 137 150,7551 137 150,75
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 193 315,8823 193 315,88
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 214 532 882,09199 793 667 433,69-5 420 865 448,40
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-178 067 958 769,65



(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 974 584 363,57
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 953 273 285,74
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 768 308 536,87
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 721 581 822,61
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 690 338 012,70
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 031 243 809,91
Fonds de concours (f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 968 282 868,21
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216 999 526 678,12
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .532 780 887 183,11
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 759 576 105,28
Fonds de concours (i) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 918 282 868,21
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49216 999 526 678,12-172 678 332 295,37
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 066 565 655,512 059 677 429,78
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 031 845,82173 159 045,67
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 249 328,5322 249 328,53
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 223 846 829,862 255 085 803,9831 238 974,12
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 688 634 663,6880 806 802 164,21118 167 500,53
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 600 228 685,04118 986 865 269,48-5 613 363 415,56
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 137 150,7551 137 150,75
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 193 315,8823 193 315,88
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 214 532 882,09199 793 667 433,69-5 420 865 448,40
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-178 067 958 769,65


(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .406 974 584 363,57
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 953 273 285,74
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 768 308 536,87
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 721 581 822,61
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 690 338 012,70
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 031 243 809,91
Fonds de concours (f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 968 282 868,21
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216 999 526 678,12
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .532 780 887 183,11
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 021 311 077,83
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 759 576 105,28
Fonds de concours (i) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 918 282 868,21
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 677 858 973,49216 999 526 678,12-172 678 332 295,37
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 066 565 655,512 059 677 429,78
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 031 845,82173 159 045,67
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 249 328,5322 249 328,53
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 223 846 829,862 255 085 803,9831 238 974,12
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 688 634 663,6880 806 802 164,21118 167 500,53
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 600 228 685,04118 986 865 269,48-5 613 363 415,56
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-51 137 150,7551 137 150,75
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 193 315,8823 193 315,88
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 214 532 882,09199 793 667 433,69-5 420 865 448,40
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-178 067 958 769,65


Article 2

Article 2


Article 2


Article 2

Article 2


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(Alinéa sans modification)


(Alinéa sans modification)


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(En milliards d’euros)
Exécution 2020
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,6
Amortissement SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,5
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178,1
Autres besoins de trésorerie (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,9
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54,7
Variation des dépôts des correspondants (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-63,4
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30,4
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
(1) À la suite des observations d’audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l’EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) ne remplissait pas les critères d’un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d’euros correspondant à la régularisation du versement de l’État en 2018 jusqu’ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d’euros des besoins de financement, portée par la ligne « Autres besoins de trésorerie ». Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l’État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n’apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d’euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d’euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d’euros.


(En milliards d’euros)
Exécution 2020
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,6
Amortissement SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,5
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178,1
Autres besoins de trésorerie (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,9
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54,7
Variation des dépôts des correspondants (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-63,4
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30,4
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
(1) À la suite des observations d’audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l’EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) ne remplissait pas les critères d’un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d’euros correspondant à la régularisation du versement de l’État en 2018 jusqu’ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d’euros des besoins de financement, portée par la ligne « Autres besoins de trésorerie ». Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l’État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n’apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d’euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d’euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d’euros.



(En milliards d’euros)
Exécution 2020
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,6
Amortissement SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,5
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178,1
Autres besoins de trésorerie (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,9
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54,7
Variation des dépôts des correspondants (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-63,4
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30,4
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
(1) À la suite des observations d’audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l’EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) ne remplissait pas les critères d’un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d’euros correspondant à la régularisation du versement de l’État en 2018 jusqu’ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation, qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d’euros des besoins de financement, portée par la ligne « Autres besoins de trésorerie ». Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l’État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n’apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d’euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d’euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d’euros.



(En milliards d’euros)
Exécution 2020
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,6
Amortissement SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,5
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178,1
Autres besoins de trésorerie (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,9
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54,7
Variation des dépôts des correspondants (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-63,4
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30,4
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
(1) À la suite des observations d’audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l’EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) ne remplissait pas les critères d’un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d’euros correspondant à la régularisation du versement de l’État en 2018 jusqu’ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation, qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d’euros des besoins de financement, portée par la ligne « Autres besoins de trésorerie ». Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l’État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n’apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d’euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d’euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d’euros.


(En milliards d’euros)
Exécution 2020
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,6
Amortissement SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,7
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,5
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178,1
Autres besoins de trésorerie (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,9
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54,7
Variation des dépôts des correspondants (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27,8
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-63,4
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30,4
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309,5
(1) À la suite des observations d’audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l’EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) ne remplissait pas les critères d’un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d’euros correspondant à la régularisation du versement de l’État en 2018 jusqu’ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation, qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d’euros des besoins de financement, portée par la ligne « Autres besoins de trésorerie ». Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l’État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n’apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d’euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d’euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d’euros.


Article 3

Article 3


Article 3


Article 3

Article 3


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2020 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2020 s’établit à ‑165 601 401 943,46 € :

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Alinéa sans modification)


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2020 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2020 s’établit à ‑165 601 401 943,46 € :

I. – Le compte de résultat de l’exercice 2020 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2020 s’établit à ‑165 601 401 943,46 € :

Charges nettes
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 645
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 278
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 397
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 930
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .238 250
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 629
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 923
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 173
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 997
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 372
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 965
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 508
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 180
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 765
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 026
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 165
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 063
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273 409
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 116
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 056
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 191
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 786
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 897
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 221
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 389
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 177
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 631
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 524
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715


Charges nettes
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 645
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 278
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 397
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 930
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .238 250
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 629
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 923
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 173
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 997
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 372
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 965
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 508
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 180
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 765
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 026
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 165
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 063
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273 409
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 116
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 056
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 191
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 786
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 897
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 221
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 389
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 177
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 631
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 524
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715



Charges nettes
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 645
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 278
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 397
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 930
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .238 250
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 629
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 923
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 173
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 997
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 372
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 965
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 508
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 180
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 765
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 026
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 165
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 063
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273 409
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 116
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 056
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 191
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 786
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 897
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 221
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 389
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 177
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 631
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 524
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715



Charges nettes
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 645
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 278
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 397
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 930
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .238 250
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 629
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 923
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 173
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 997
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 372
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 965
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 508
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 180
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 765
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 026
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 165
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 063
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273 409
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 116
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 056
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 191
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 786
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 897
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 221
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 389
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 177
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 631
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 524
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715


Charges nettes
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 645
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 278
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 397
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 930
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .238 250
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 629
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 923
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 173
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 997
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 372
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 965
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 508
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 180
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 765
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 026
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 165
Charges résultant de la mise en jeu de garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 063
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273 409
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 940
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 116
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 056
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 191
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 786
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 897
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 221
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 389
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 177
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 631
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 524
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715


Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2020
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 478
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 075
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 213
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114 487
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 774
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 734
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 893
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 796
Total des ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-165 601


Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2020
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 478
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 075
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 213
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114 487
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 774
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 734
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 893
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 796
Total des ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-165 601



Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2020
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 478
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 075
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 213
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114 487
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 774
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 734
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 893
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 796
Total des ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-165 601



Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2020
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 478
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 075
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 213
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114 487
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 774
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 734
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 893
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 796
Total des ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-165 601


Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2020
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 478
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 075
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 213
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114 487
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 774
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 734
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 893
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 796
Total des ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2020
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 665
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223 353
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 698
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .456 715
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .305 762
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 042
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 689
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .291 114
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-165 601


II. – Le résultat comptable de l’exercice 2020 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

II. – (Alinéa sans modification)


II. – (Non modifié)


II. – Le résultat comptable de l’exercice 2020 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

II. – Le résultat comptable de l’exercice 2020 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

III. – (Alinéa sans modification)


III. – (Alinéa sans modification)


III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

(En millions d’euros)
31 décembre 2020
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 87324 83033 043
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .587 25479 127508 127
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410 05230 846379 207
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 055 179134 802920 377
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 1169 62429 491
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 94136 20797 734
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 90834 52476 384
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 6871 4701 217
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 34521320 132
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 33807 338
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 39445 831134 563
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 033116 033
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 877-2 877
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29029
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113 1850113 185
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .859859
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 349 618180 6331 168 985
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 017 579
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 578
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 047 157
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 351
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 086
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 263
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 682
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 382
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 455
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127 523
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 977
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 833
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 230
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 231
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 616
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 705 196
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 913 987
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .377 776
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 536 211


(En millions d’euros)
31 décembre 2020
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 87324 83033 043
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .587 25479 127508 127
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410 05230 846379 207
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 055 179134 802920 377
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 1169 62429 491
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 94136 20797 734
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 90834 52476 384
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 6871 4701 217
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 34521320 132
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 33807 338
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 39445 831134 563
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 033116 033
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 877-2 877
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29029
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113 1850113 185
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .859859
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 349 618180 6331 168 985
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 017 579
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 578
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 047 157
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 351
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 086
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 263
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 682
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 382
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 455
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127 523
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 977
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 833
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 230
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 231
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 616
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 705 196
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 913 987
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .377 776
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 536 211



(En millions d’euros)
31 décembre 2020
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 87324 83033 043
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .587 25479 127508 127
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410 05230 846379 207
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 055 179134 802920 377
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 1169 62429 491
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 94136 20797 734
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 90834 52476 384
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 6871 4701 217
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 34521320 132
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 33807 338
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 39445 831134 563
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 033116 033
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 877-2 877
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29029
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113 1850113 185
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .859859
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 349 618180 6331 168 985
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 017 579
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 578
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 047 157
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 351
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 086
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 263
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 682
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 382
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 455
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127 523
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 977
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 833
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 230
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 231
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 616
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 705 196
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 913 987
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .377 776
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 536 211



(En millions d’euros)
31 décembre 2020
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 87324 83033 043
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .587 25479 127508 127
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410 05230 846379 207
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 055 179134 802920 377
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 1169 62429 491
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 94136 20797 734
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 90834 52476 384
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 6871 4701 217
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 34521320 132
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 33807 338
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 39445 831134 563
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 033116 033
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 877-2 877
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29029
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113 1850113 185
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .859859
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 349 618180 6331 168 985
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 017 579
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 578
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 047 157
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 351
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 086
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 263
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 682
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 382
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 455
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127 523
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 977
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 833
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 230
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 231
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 616
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 705 196
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 913 987
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .377 776
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 536 211


(En millions d’euros)
31 décembre 2020
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 87324 83033 043
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .587 25479 127508 127
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410 05230 846379 207
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 055 179134 802920 377
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 1169 62429 491
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 94136 20797 734
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 90834 52476 384
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 6871 4701 217
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 34521320 132
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 33807 338
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180 39445 831134 563
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116 033116 033
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 877-2 877
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .00
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29029
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113 1850113 185
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .859859
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 349 618180 6331 168 985
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 017 579
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 578
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 047 157
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 351
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 086
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 263
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 682
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 382
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 455
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127 523
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 977
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 833
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 230
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 231
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 616
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 705 196
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 913 987
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .377 776
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 536 211


IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2020 est approuvée.

IV. – (Alinéa sans modification)


IV. – (Non modifié)


IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2020 est approuvée.

IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2020 est approuvée.

Article 4

Article 4


Article 4


Article 4

Article 4


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2020 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Alinéa sans modification)


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2020 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2020 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327 254 772,1314 474 486,46
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165 707 231,41404 229,23
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 897 345,1243 002,83
- Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 509 388,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 650 195,60517 866,40
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 934 005 536,4643 556 138,83
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 778 053 937,9413 255 275,00
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .757 482 615,451 301 567,15
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .398 468 983,0728 999 296,68
Administration générale et territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 824 280 381,46145 436 857,17
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 209 928 983,48132 821 454,74
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .234 715 689,151 731 567,55
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 379 635 708,8310 883 834,88
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 956 827 216,5817 743 019,68
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 781 206 257,091 399 285,48
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .557 651 740,0410 280 283,34
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .617 969 219,456 063 450,86
Aide publique au développement6 523 663 059,75422 083 019,48
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 764 335 981,47316 923 027,53
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 759 327 078,28105 159 991,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 172 880 869,821 652 361,42
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 769 200,331 460 764,11
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 058 747 250,7151 570,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88 364 418,78140 027,22
Cohésion des territoires17 770 348 667,58299 758 691,66
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 411 855 631,971 555 499,03
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 893 480 945,05118 804,95
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592 594 051,65280 257 181,72
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 208 308,4115 399 401,59
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83 671 865,22692 863,65
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .563 537 865,281 734 940,72
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .720 087 704,319 563 192,14
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .455 606 231,126 213 382,26
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 517 350,0814 606,01
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220 581 443,603 238 071,38
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382 679,5197 132,49
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 160 917 176,0112 980 969,04
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 088 528 807,119 588 353,30
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .919 602 268,58937 826,85
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 152 786 100,322 454 788,89
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 860 869 225,05728 315 527,64
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 784 537 602,7226 500 833,69
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 266 481 293,27186 637 735,50
Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 110 491 394,05195 842 718,06
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 699 358 935,01319 334 240,39
Direction de l’action du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .755 084 096,5310 364 093,18
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .659 933 783,777 956 990,94
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 150 312,762 407 102,24
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 073 035 914,04967 319,65176 579 490,69
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 569 198 212,7322 859 379,11
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 449 730,661 126 074,76
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196 329 775,133 423 005,17
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 421 016,62263 201,68
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .795 688 456,4010 288 952,08
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 915 992 763,85114 765 992,64
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 605 357 527,00947 927,00
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 918 631 112,0022 904 958,25
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .399 967 319,65967 319,65
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 390 868 743,1129 756 085,38
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 562 399 004,5023 678 738,13
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .435 198 976,713 000 527,31
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .393 270 761,903 076 819,94
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 050 477 379,2064 280 847,80
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 802 146 548,1626 853 451,84
- Appels en garantie de l’État
(crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 669 068,2523 593 931,75
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 601 762,792 333 464,21
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 000 000,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 000,0011 500 000,00
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 021 109 293,94179 468 843,90
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 102 482 382,9524 048 650,58
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 451 613 506,19105 513 002,33
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 042 325 890,3325 583 636,56
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 721 637 212,389 851 260,62
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 238 064 331,1010 234 798,49
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 464 985 970,994 237 495,32
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 310 557 098,7841 190 593,30
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 655 670 514,1915 524 221,37
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .889 206 959,007 006 454,37
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 565 418 057,5015 106 140,75
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200 261 568,093 553 776,81
Immigration, asile et intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 922 168 533,708 778 204,35
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 530 310 302,492 266 004,63
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .391 858 231,216 512 199,72
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202 000 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 000 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 031 404 516,56148 980 471,96
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 828 996 677,8918 008 847,89
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 357 321 500,5376 924 137,30
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .884 051 932,6315 789 863,13
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466 148 040,2731 366,29
- Conduite et pilotage de la politique de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .489 734 125,4937 260 526,10
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 152 239,75965 731,25
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 147 257 188,72265 307,28
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419 183 551,82233 241,18
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 073 636,9032 066,10
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 382 300 702,4389 183 187,92
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 724 346 289,742 498 502,92
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .657 954 412,6986 684 685,00
Plan d’urgence face à la crise sanitaire41 820 083 203,280,61
- Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 806 210 860,950,05
- Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 809 872 342,330,56
- Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 304 000 000,00
- Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 900 000 000,00
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .994 455 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 316 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 289 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 504 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .871 500,00
Recherche et enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 900 240 981,4737 891 847,20
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 653 928 139,4232 363 191,77
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 006 176 415,66692 937,22
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 914 606 157,551 080 819,45
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 874 490 724,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 931 268 569,09608 269,91
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .947 322 276,532 022 755,47
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 511 930,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 579 229,12100 114,48
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .344 357 540,101 023 758,90
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 245 198 674,07176,93
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 222 479 512,07175,93
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .823 189 938,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 199 529 224,001,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 411 308 479,38106 549 861,20
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 238 844 531,6592 859 112,35
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .172 463 947,7313 690 748,85
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 017 193 116,451 150 415 377,55
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128 087 485 727,631 081 570 250,37
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 929 707 388,8268 845 127,18
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 765 998 419,927 680 327,08
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .829 949 532,217 680 326,79
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .936 048 887,710,29
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 933 770 778,10302 203 627,43
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 900 203 205,21101 533 241,73
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 517 472 810,70180 368 188,75
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 834 177,47348 754,21
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .474 260 584,7219 953 442,74
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 082 954 141,8814 616 027,29
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 595 587 730,56852 979,08
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 068 516 890,89297 075,11
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 776 670,641 200,36
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 383 072 849,7913 464 772,74
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 076 448 335,857 251 948,62
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 754 962,486 622 119,46
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .708 752 240,37629 829,16
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-54 058 867,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 929 076 451,452 498 456 042,98
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 312 223 575,6056 346 497,92
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 879 018 716,422 435 297 886,07
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 418 373,562 611 106,44
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .683 415 785,874 200 552,55
Total547 714 126 149,01967 319,656 965 476 626,17


(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327 254 772,1314 474 486,46
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165 707 231,41404 229,23
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 897 345,1243 002,83
- Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 509 388,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 650 195,60517 866,40
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 934 005 536,4643 556 138,83
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 778 053 937,9413 255 275,00
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .757 482 615,451 301 567,15
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .398 468 983,0728 999 296,68
Administration générale et territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 824 280 381,46145 436 857,17
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 209 928 983,48132 821 454,74
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .234 715 689,151 731 567,55
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 379 635 708,8310 883 834,88
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 956 827 216,5817 743 019,68
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 781 206 257,091 399 285,48
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .557 651 740,0410 280 283,34
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .617 969 219,456 063 450,86
Aide publique au développement6 523 663 059,75422 083 019,48
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 764 335 981,47316 923 027,53
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 759 327 078,28105 159 991,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 172 880 869,821 652 361,42
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 769 200,331 460 764,11
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 058 747 250,7151 570,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88 364 418,78140 027,22
Cohésion des territoires17 770 348 667,58299 758 691,66
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 411 855 631,971 555 499,03
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 893 480 945,05118 804,95
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592 594 051,65280 257 181,72
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 208 308,4115 399 401,59
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83 671 865,22692 863,65
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .563 537 865,281 734 940,72
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .720 087 704,319 563 192,14
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .455 606 231,126 213 382,26
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 517 350,0814 606,01
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220 581 443,603 238 071,38
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382 679,5197 132,49
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 160 917 176,0112 980 969,04
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 088 528 807,119 588 353,30
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .919 602 268,58937 826,85
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 152 786 100,322 454 788,89
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 860 869 225,05728 315 527,64
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 784 537 602,7226 500 833,69
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 266 481 293,27186 637 735,50
Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 110 491 394,05195 842 718,06
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 699 358 935,01319 334 240,39
Direction de l’action du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .755 084 096,5310 364 093,18
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .659 933 783,777 956 990,94
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 150 312,762 407 102,24
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 073 035 914,04967 319,65176 579 490,69
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 569 198 212,7322 859 379,11
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 449 730,661 126 074,76
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196 329 775,133 423 005,17
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 421 016,62263 201,68
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .795 688 456,4010 288 952,08
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 915 992 763,85114 765 992,64
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 605 357 527,00947 927,00
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 918 631 112,0022 904 958,25
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .399 967 319,65967 319,65
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 390 868 743,1129 756 085,38
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 562 399 004,5023 678 738,13
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .435 198 976,713 000 527,31
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .393 270 761,903 076 819,94
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 050 477 379,2064 280 847,80
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 802 146 548,1626 853 451,84
- Appels en garantie de l’État
(crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 669 068,2523 593 931,75
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 601 762,792 333 464,21
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 000 000,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 000,0011 500 000,00
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 021 109 293,94179 468 843,90
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 102 482 382,9524 048 650,58
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 451 613 506,19105 513 002,33
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 042 325 890,3325 583 636,56
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 721 637 212,389 851 260,62
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 238 064 331,1010 234 798,49
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 464 985 970,994 237 495,32
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 310 557 098,7841 190 593,30
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 655 670 514,1915 524 221,37
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .889 206 959,007 006 454,37
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 565 418 057,5015 106 140,75
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200 261 568,093 553 776,81
Immigration, asile et intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 922 168 533,708 778 204,35
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 530 310 302,492 266 004,63
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .391 858 231,216 512 199,72
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202 000 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 000 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 031 404 516,56148 980 471,96
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 828 996 677,8918 008 847,89
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 357 321 500,5376 924 137,30
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .884 051 932,6315 789 863,13
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466 148 040,2731 366,29
- Conduite et pilotage de la politique de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .489 734 125,4937 260 526,10
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 152 239,75965 731,25
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 147 257 188,72265 307,28
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419 183 551,82233 241,18
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 073 636,9032 066,10
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 382 300 702,4389 183 187,92
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 724 346 289,742 498 502,92
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .657 954 412,6986 684 685,00
Plan d’urgence face à la crise sanitaire41 820 083 203,280,61
- Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 806 210 860,950,05
- Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 809 872 342,330,56
- Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 304 000 000,00
- Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 900 000 000,00
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .994 455 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 316 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 289 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 504 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .871 500,00
Recherche et enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 900 240 981,4737 891 847,20
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 653 928 139,4232 363 191,77
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 006 176 415,66692 937,22
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 914 606 157,551 080 819,45
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 874 490 724,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 931 268 569,09608 269,91
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .947 322 276,532 022 755,47
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 511 930,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 579 229,12100 114,48
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .344 357 540,101 023 758,90
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 245 198 674,07176,93
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 222 479 512,07175,93
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .823 189 938,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 199 529 224,001,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 411 308 479,38106 549 861,20
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 238 844 531,6592 859 112,35
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .172 463 947,7313 690 748,85
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 017 193 116,451 150 415 377,55
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128 087 485 727,631 081 570 250,37
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 929 707 388,8268 845 127,18
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 765 998 419,927 680 327,08
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .829 949 532,217 680 326,79
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .936 048 887,710,29
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 933 770 778,10302 203 627,43
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 900 203 205,21101 533 241,73
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 517 472 810,70180 368 188,75
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 834 177,47348 754,21
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .474 260 584,7219 953 442,74
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 082 954 141,8814 616 027,29
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 595 587 730,56852 979,08
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 068 516 890,89297 075,11
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 776 670,641 200,36
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 383 072 849,7913 464 772,74
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 076 448 335,857 251 948,62
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 754 962,486 622 119,46
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .708 752 240,37629 829,16
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-54 058 867,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 929 076 451,452 498 456 042,98
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 312 223 575,6056 346 497,92
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 879 018 716,422 435 297 886,07
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 418 373,562 611 106,44
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .683 415 785,874 200 552,55
Total547 714 126 149,01967 319,656 965 476 626,17



(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327 254 772,1314 474 486,46
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165 707 231,41404 229,23
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 897 345,1243 002,83
- Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 509 388,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 650 195,60517 866,40
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 934 005 536,4643 556 138,83
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 778 053 937,9413 255 275,00
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .757 482 615,451 301 567,15
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .398 468 983,0728 999 296,68
Administration générale et territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 824 280 381,46145 436 857,17
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 209 928 983,48132 821 454,74
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .234 715 689,151 731 567,55
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 379 635 708,8310 883 834,88
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 956 827 216,5817 743 019,68
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 781 206 257,091 399 285,48
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .557 651 740,0410 280 283,34
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .617 969 219,456 063 450,86
Aide publique au développement6 523 663 059,75422 083 019,48
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 764 335 981,47316 923 027,53
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 759 327 078,28105 159 991,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 172 880 869,821 652 361,42
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 769 200,331 460 764,11
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 058 747 250,7151 570,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88 364 418,78140 027,22
Cohésion des territoires17 770 348 667,58299 758 691,66
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 411 855 631,971 555 499,03
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 893 480 945,05118 804,95
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592 594 051,65280 257 181,72
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 208 308,4115 399 401,59
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83 671 865,22692 863,65
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .563 537 865,281 734 940,72
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .720 087 704,319 563 192,14
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .455 606 231,126 213 382,26
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 517 350,0814 606,01
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220 581 443,603 238 071,38
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382 679,5197 132,49
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 160 917 176,0112 980 969,04
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 088 528 807,119 588 353,30
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .919 602 268,58937 826,85
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 152 786 100,322 454 788,89
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 860 869 225,05728 315 527,64
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 784 537 602,7226 500 833,69
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 266 481 293,27186 637 735,50
Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 110 491 394,05195 842 718,06
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 699 358 935,01319 334 240,39
Direction de l’action du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .755 084 096,5310 364 093,18
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .659 933 783,777 956 990,94
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 150 312,762 407 102,24
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 073 035 914,04967 319,65176 579 490,69
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 569 198 212,7322 859 379,11
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 449 730,661 126 074,76
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196 329 775,133 423 005,17
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 421 016,62263 201,68
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .795 688 456,4010 288 952,08
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 915 992 763,85114 765 992,64
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 605 357 527,00947 927,00
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 918 631 112,0022 904 958,25
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .399 967 319,65967 319,65
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 390 868 743,1129 756 085,38
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 562 399 004,5023 678 738,13
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .435 198 976,713 000 527,31
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .393 270 761,903 076 819,94
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 050 477 379,2064 280 847,80
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 802 146 548,1626 853 451,84
- Appels en garantie de l’État
(crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 669 068,2523 593 931,75
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 601 762,792 333 464,21
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 000 000,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 000,0011 500 000,00
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 021 109 293,94179 468 843,90
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 102 482 382,9524 048 650,58
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 451 613 506,19105 513 002,33
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 042 325 890,3325 583 636,56
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 721 637 212,389 851 260,62
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 238 064 331,1010 234 798,49
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 464 985 970,994 237 495,32
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 310 557 098,7841 190 593,30
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 655 670 514,1915 524 221,37
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .889 206 959,007 006 454,37
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 565 418 057,5015 106 140,75
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200 261 568,093 553 776,81
Immigration, asile et intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 922 168 533,708 778 204,35
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 530 310 302,492 266 004,63
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .391 858 231,216 512 199,72
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202 000 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 000 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 031 404 516,56148 980 471,96
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 828 996 677,8918 008 847,89
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 357 321 500,5376 924 137,30
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .884 051 932,6315 789 863,13
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466 148 040,2731 366,29
- Conduite et pilotage de la politique de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .489 734 125,4937 260 526,10
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 152 239,75965 731,25
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 147 257 188,72265 307,28
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419 183 551,82233 241,18
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 073 636,9032 066,10
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 382 300 702,4389 183 187,92
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 724 346 289,742 498 502,92
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .657 954 412,6986 684 685,00
Plan d’urgence face à la crise sanitaire41 820 083 203,280,61
- Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 806 210 860,950,05
- Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 809 872 342,330,56
- Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 304 000 000,00
- Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 900 000 000,00
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .994 455 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 316 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 289 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 504 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .871 500,00
Recherche et enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 900 240 981,4737 891 847,20
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 653 928 139,4232 363 191,77
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 006 176 415,66692 937,22
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 914 606 157,551 080 819,45
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 874 490 724,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 931 268 569,09608 269,91
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .947 322 276,532 022 755,47
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 511 930,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 579 229,12100 114,48
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .344 357 540,101 023 758,90
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 245 198 674,07176,93
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 222 479 512,07175,93
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .823 189 938,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 199 529 224,001,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 411 308 479,38106 549 861,20
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 238 844 531,6592 859 112,35
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .172 463 947,7313 690 748,85
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 017 193 116,451 150 415 377,55
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128 087 485 727,631 081 570 250,37
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 929 707 388,8268 845 127,18
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 765 998 419,927 680 327,08
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .829 949 532,217 680 326,79
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .936 048 887,710,29
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 933 770 778,10302 203 627,43
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 900 203 205,21101 533 241,73
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 517 472 810,70180 368 188,75
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 834 177,47348 754,21
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .474 260 584,7219 953 442,74
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 082 954 141,8814 616 027,29
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 595 587 730,56852 979,08
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 068 516 890,89297 075,11
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 776 670,641 200,36
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 383 072 849,7913 464 772,74
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 076 448 335,857 251 948,62
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 754 962,486 622 119,46
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .708 752 240,37629 829,16
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-54 058 867,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 929 076 451,452 498 456 042,98
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 312 223 575,6056 346 497,92
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 879 018 716,422 435 297 886,07
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 418 373,562 611 106,44
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .683 415 785,874 200 552,55
Total547 714 126 149,01967 319,656 965 476 626,17



(En euros)
Désignation des missions et des programmesAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .327 254 772,1314 474 486,46
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165 707 231,41404 229,23
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151 897 345,1243 002,83
- Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 509 388,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 650 195,60517 866,40
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 934 005 536,4643 556 138,83
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 778 053 937,9413 255 275,00
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .757 482 615,451 301 567,15
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .398 468 983,0728 999 296,68
Administration générale et territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 824 280 381,46145 436 857,17
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 209 928 983,48132 821 454,74
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .234 715 689,151 731 567,55
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 379 635 708,8310 883 834,88
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 956 827 216,5817 743 019,68
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 781 206 257,091 399 285,48
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .557 651 740,0410 280 283,34
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .617 969 219,456 063 450,86
Aide publique au développement6 523 663 059,75422 083 019,48
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 764 335 981,47316 923 027,53
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 759 327 078,28105 159 991,95
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 172 880 869,821 652 361,42
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 769 200,331 460 764,11
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 058 747 250,7151 570,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88 364 418,78140 027,22
Cohésion des territoires17 770 348 667,58299 758 691,66
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 411 855 631,971 555 499,03
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 893 480 945,05118 804,95
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592 594 051,65280 257 181,72
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225 208 308,4115 399 401,59
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83 671 865,22692 863,65
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .563 537 865,281 734 940,72
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .720 087 704,319 563 192,14
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .455 606 231,126 213 382,26
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 517 350,0814 606,01
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220 581 443,603 238 071,38
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382 679,5197 132,49
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .396 000 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 160 917 176,0112 980 969,04
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 088 528 807,119 588 353,30
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .919 602 268,58937 826,85
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 152 786 100,322 454 788,89
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 860 869 225,05728 315 527,64
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 784 537 602,72