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Gel des matchs de football le 5 mai (PPL)

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Texte de la proposition de loi
Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai


Article unique

Article unique

Article unique


Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

(Alinéa sans modification)

Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

(Alinéa sans modification)

« Chapitre IV

« Dispositions particulières à titre d’hommage

(Alinéa sans modification)

« Dispositions particulières à titre d’hommage

« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national de Furiani, aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France, n’est joué à la date du 5 mai. »

« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand‑Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. »

Amdts  AC2,  AC3

« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand‑Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l’exclusion de celles mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.

Amdts  2,  7(s/amdt)



« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »

Amdts  6,  8(s/amdt)