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Gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2547 de MM. Michel CASTELLANI, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Paul MOLAC, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB et Mme Frédérique DUMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2655 de M. Michel CASTELLANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
  • Texte de la commission n° 2655 déposé le 5 février 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 318 (2019-2020) transmis au Sénat le 13 février 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 14 octobre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 septembre 2021