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TurcProposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
6 octobre 2021 :
Gel des matchs de football le 5 mai
( rapport - première lecture )
- Par M. Thomas DOSSUS
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Synthèse du rapport (389 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (530 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 21 (2021-2022) de M. Thomas DOSSUS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 6 octobre 2021
Disponible au format PDF (530 Koctets)
Synthèse du rapport (389 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
