B. L'IMPORTANCE D'ADOPTER CE TEXTE POUR LE TRENTIÈME ANNIVERSAIRE

Le 5 mai 2022 marquera le trentième anniversaire du drame de Furiani. Cette date symbolique doit permettre de procurer un apaisement à l'ensemble des victimes à travers la reconnaissance du caractère national de cette tragédie.

Compte tenu de l'impossibilité qui s'est fait jour jusqu'à présent de dégager un consensus au travers d'un dialogue avec les instances sportives puis avec le ministère en charge des sports, il apparaît que le recours à la loi constitue l'ultime espoir pour les victimes d'être entendues . Comme l'a indiqué la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, lors du débat à l'Assemblée nationale : « ce qui nous revient de la Ligue de football, c'est que cette commémoration n'aura lieu que si elle est imposée par la loi. C'est regrettable car, dans notre pays, une fédération, aussi riche et visible soit-elle - et a fortiori si elle est visible -, doit prendre ses responsabilités » 1 ( * ) .

La présente proposition de loi constitue donc un rendez-vous important dans l'histoire du drame de Furiani. Elle marque la décision du Parlement de dépasser les réserves des instances sportives pour apporter une réponse digne aux attentes des victimes.

Compte tenu de l'ordre du jour très chargé du Parlement au cours de cette session et des échéances nationales prévues en 2022, le temps est compté pour examiner et adopter cette proposition de loi. Il n'est pas sûr en particulier que cette proposition de loi pourrait continuer à suivre les différentes étapes de la « navette » législative si elle devait être modifiée par le Sénat à l'occasion de son examen en séance publique le 14 octobre 2021.

Dans ces conditions, le choix qui se présente au Sénat revient soit à adopter conforme cette proposition de loi dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, soit à ne pas l'adopter conforme et prendre ainsi le risque de manquer le rendez-vous du trentième anniversaire du drame de 1992 et de décevoir les attentes des victimes et de leurs proches.


* 1 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2019-2020/premiere-seance-du-jeudi-13-fevrier-2020#2006761

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