Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement, de la biodiversité, du climat, de l’eau, de la santé, des communs informationnels et de la connaissance et des autres biens communs mondiaux. » | Réunie le mercredi 2 décembre 2020, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019‑2020) visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs. | | |
| | En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée sur le Bureau du Sénat. | | |