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Monde d'après

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs :

Objet du texte



Les auteurs de ce texte souhaitent inscrire dans la Constitution l'engagement de l'État à protéger les "biens communs mondiaux", notion qui "vise le "réencastrement" de l'économie dans la société en s'imposant comme un outil politique questionnant le droit de propriété, pointant la défaillance des mécanismes de marché et permettant de concevoir de nouvelles formes d'organisation sociale plus solidaires, de nouveaux modes de gestion, d'appropriation et de partage des ressources naturelles, de services publics, ou encore d'espaces".

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
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